(PouSiOuPaTKonnen) – À travers un arrêté municipal publié le vendredi 7 février dernier, la mairie de Port-au-Prince annonce l’entrée en fonction du Conseil de sécurité municipale de Port-au-Prince (CSMPAP). Cette structure, d’après la mairie, a pour mission, entre autres, de rétablir la sécurité dans la juridiction, créer un service d’intelligence communale pour collecter et traiter des informations utiles à la lutte contre l’insécurité.
Voici les articles de cet arrêté municipal :
Article 1er – Le Conseil de Sécurité Municipale de Port-au-Prince est désigné sous le sigle : CSMPAP.
Article 2 – Le CSMPAP a pour mission de rétablir la sécurité publique dans sa juridiction en étroite collaboration avec les forces de l’ordre.
Article 3 – Le CSMPAP est habilité à créer des brigades répondant aux besoins spécifiques de la commune en recrutant des personnes qui deviendront des agents municipaux.
Article 4 – Le CSMPAP doit respecter et faire respecter les dispositions prises par le Conseil Municipal.
Article 5 – Le CSMPAP collaborera étroitement avec toutes les entités de sécurité agissant dans la commune.
Article 6 – Le CSMPAP supervisera les activités des compagnies privées offrant des services de sécurité dans sa juridiction afin d’assurer leur conformité aux normes établies.
Article 7 – Le CSMPAP assurera la formation continue de ses membres grâce à des organes locaux et internationaux.
Article 8 – Le CSMPAP dotera les agents municipaux des matériels et équipements nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Article 9 – Le CSMPAP créera un service d’intelligence communale pour collecter et traiter des informations utiles à la lutte contre l’insécurité.
Article 10 – Le CSMPAP entretiendra de bonnes relations avec les organes de la Police Nationale d’Haïti et des Forces Armées d’Haïti agissant dans sa juridiction.
Article 11 – La formation des agents municipaux se fera dans un lieu désigné par le CSMPAP.
Article 12 – Les agents municipaux seront matriculés et identifiables par un badge de service.
Article 13 – Les agents municipaux sont autorisés à porter des armes à feu de type armes de poing et armes collectives.
Article 14 – L’uniforme des agents municipaux sera de couleur bleue marine.
Article 15 – Le CSMPAP apportera de l’assistance humanitaire aux personnes en difficulté grâce à ses partenaires.
Article 16 – Le CSMPAP sera financé par un budget alloué par le Conseil Municipal.
Article 17 – Le CSMPAP créera un comité de discipline pour assurer l’ordre au sein des membres du corps d’agents municipaux.
Article 18 – Les agents municipaux peuvent utiliser une force proportionnelle dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 19 – Le CSMPAP prendra siège à la Mairie ou tout autre lieu désigné par le Conseil Municipal.
Article 20 : Le CSMPAP établira son siège à la Mairie ou dans tout autre lieu désigné par le Conseil municipal, dans la juridiction de Port-au-Prince.
Article 21 : Le CSMPAP produira un rapport mensuel de ses activités au Président de la Commission municipale, dont il reçoit exclusivement les instructions.
Article 22 : Pour tout ce qui n’est pas inclus dans le présent arrêté, l’intéressé se réfèrera aux dispositions légales régissant la matière.
Article 23 : Le présent Arrêté abroge tous les autres arrêtés municipaux de Port-au-Prince qui lui sont contraires.
Article 24 : Le présent Arrêté entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié et affiché conformément aux dispositions du décret du 1er février 2006, an 205e de l’Indépendance.
