(PouSiOuPaTKonnen) – La Cour d’appel de Port-au-Prince a rendu une décision ce mercredi 19 février 2025 donnant raison aux trois Conseillers présidentiels impliqués dans le dossier de corruption à la Banque nationale de crédit (BNC). Le juge a décidé d’annuler les mandats décernés contre Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles, soulignant qu’en vertu de leur statut de « président », ils ne peuvent pas être poursuivis devant les tribunaux de droit commun. Cependant, le juge instructeur en charge du dossier a reçu l’ordre de poursuivre les autres personnes indexées, hormis les trois membres du Conseil présidentiel de transition (CPT).
Envoyer un courriel
