(PouSiOuPaTKonnen) – Le Sénat dominicain, le mardi 13 mai 2025, a approuvé le projet de loi modifiant la loi 137-03 sur le trafic des migrants et la traite des personnes. Cette mesure prévoit jusqu’à 40 ans de prison pour ceux qui se livrent à cette pratique.
La proposition de loi a été déposée par le pouvoir exécutif. Selon la presse du pays, le nouvel amendement augmentera la peine pour les trafiquants d’êtres humains jusqu’à 40 ans de prison en cas de décès.
La loi a été approuvée au Sénat (28 votes) avec un texte supplémentaire qui augmente les peines de 15 à 25 ans de prison. De même, des amendes allant de 700 à 1 500 fois le salaire minimum du secteur public pour les contrevenants sont prévues.
Si une victime de traite est morte, la peine sera portée à 30 ans d’emprisonnement. S’il s’agit de deux personnes ou plus qui décèdent, la peine sera alors de 40 ans d’emprisonnement et d’amendes de trois à six mille salaires minimums du secteur public.
Par ailleurs, si le trafiquant est un fonctionnaire ou un agent public, il fera l’objet de mesures plus sévères. Il sera puni d’une peine supplémentaire consistant en une interdiction d’exercer dans le secteur public pendant 10 ans et jusqu’à 20 ans en cas de récidive.
