(PouSiOuPaTKonnen) – Deux juristes dominicains ont fait une requête en justice le vendredi 30 août dernier. Dans leur démarche, ils ont demandé à la Cour constitutionnelle d’abroger deux articles qui interdisent les relations sexuelles homosexuelles entre policiers et militaires.
Les deux juristes en question sont Anderson Javiel Dirocie de León et Patricia M. Santana Nina. Devant la Cour, ils ont réfuté l’article 210 de la loi 285, qui crée le Code de Justice de la Police Nationale et l’article 260 de la loi 3483 du 13 février 1953, qui crée le Code de justice des forces armées.
Ces deux articles punissent les relations sexuelles consensuelles entre personnes du même sexe par des peines de prison. Ce qui, selon les deux plaignants, est contraires à divers articles de la Constitution et d’autres lois du pays.
En effet, l’article 210 de la loi 285 précise que la sodomie « sera punie, dans le cas des officiers, d’une peine de six mois à deux ans de prison correctionnelle ; et s’il s’agit d’hommes enrôlés, d’une peine de prison correctionnelle de deux à six mois ». Quant à la loi 3483, en son article 260, elle « punit la sodomie d’une peine de six mois à un an de prison lorsqu’il s’agit d’un officier et de deux à six mois de prison lorsqu’il s’agit d’un enrôlé ». Il précise que la tentative sera sanctionnée « comme le fait accompli ».
Pour les deux juristes, ces articles sont contraires aux droits à l’égalité et à la non-discrimination ; vivre une vie digne ; à la liberté personnelle ; à l’intégrité physique, mentale et morale ; vivre une vie sans violence; au libre développement de la personnalité ; à l’intimité et à la vie privée, entre autres. C’est pourquoi qu’ils ont déposé cette requête par devant la Cour constitutionnelle, afin de demander que les policiers puissent pratiquer l’homosexualité.
