(PouSiOuPaTKonnen) – La Cour suprême des États-Unis a pris une décision contre une volonté de Donald Trump. Ce mardi 30 juin, l’instance judiciaire a jugé illégal le décret du président américain limitant la citoyenneté aux personnes nées sur le territoire américain de parents sans papiers ou détenteurs de visas temporaire. Pour la Cour, il s’agit d’un droit considéré comme inscrit dans la Constitution.
La décision de la Cour reconnaît que « les enfants nés aux États-Unis de parents présents illégalement ou temporairement sont « soumis à la juridiction » et sont donc « citoyens dès la naissance en vertu de la clause de citoyenneté du quatorzième amendement » ».
Adoptée par cinq voix pour et quatre contre par les magistrats composant le tribunal, la décision maintient une interprétation de la Constitution qui, depuis plus de 150 ans, considère comme Américaine presque toute personne née sur le territoire national. Toutefois, il existe des exceptions, comme les enfants de fonctionnaires diplomatiques.
Pendant sa campagne, Trump avait promis de limiter la citoyenneté automatique pour les enfants d’immigrants sans papiers. Il avait signé cette mesure le jour même où il a entamé son second mandat, le 20 janvier 2025, et qui a inauguré une période de politiques anti-immigration restrictives.
L’ordonnance concernerait quelque 255 000 enfants par an. Elle est annulée par la décision rendue mardi par la Cour suprême, qui analyse dans son arrêt ce que signifie être citoyen américain et conclut « qu’une personne née aux États-Unis et soumise à ses lois relève du droit du sol ».
