(PouSiOuPaTKonnen) – Une cour d’appel fédérale a annulé une loi datant de plusieurs décennies. Elle interdisait les consommateurs de drogues illégales de posseder des armes à feu. Selon le panel de trois juges qui a pris cette décision le mercredi 9 août, cette loi était inconstitutionnelle.
En effet, cette loi date de 1968. Les trois juges de la cour d’appel de la Nouvelle-Orléans ont rendu un jugement unanime qui annule cette loi qui interdisait les consommateurs de drogues de posseder des armes. « En bref, notre histoire et notre tradition peuvent soutenir certaines limites au droit d’une personne en état d’ébriété de porter une arme, mais cela ne justifie pas de désarmer un citoyen sobre en se basant exclusivement sur sa consommation passé de drogue », a déclaré le juge Jerry Smith. Ses propos ont été rapportés par CNN.
En 2022, Patrick Daniels a été condamné à près de quatre ans de prison. Il avait été arrêté en possession de deux armes à feu chargées et des mégots de marijuana ont été retrouvés dans son véhicule. Après l’annulation de cette loi, sa condamnation sera annulée. Également, d’autres accusés condamnés pour les mêmes faits pourraient chercher à contester leurs condamnations. Cette loi couvrait la Louisiane, le Texas et le Mississippi.
Pour rappel, bien avant l’annulation de cette loi qui donne maintenant le droit aux consommateurs de drogues de porter des armes à feu, la Floride avait annulé les restrictions sur le port d’armes à feu sans permis. Selon Joel Rudman, membre du congrès, « la meilleure façon de de lutter contre les tueries par arme à feu serait d’avoir plus d’armes à feu ».
